Nouveau statut juridique pour l’Eurocorps

Le Général de Corps d’Armée Pedro PITARCH, commandant l’EUROCORPS depuis le 21 septembre dernier, a apposé sa signature, le jeudi 27 mars 2008, sur un document permettant l’ouverture d’un compte bancaire au profit de l’EUROCORPS.

Le directeur régional du CIC, Monsieur HAGENBACH, a officiellement remis au Général PITARCH le premier chéquier établi au nom de l’EUROCORPS au cours d’une cérémonie ayant eu lieu au siège social de la banque au Wacken.

Cet acte, qui préfigure l'autonomie juridique que lui confèrera la ratification du Traité de Strasbourg, revêt un sens fort et symbolique.

L'EUROCORPS aura désormais une autonomie financière essentielle, qui lui permettra d'entreprendre instantanément des démarches dans un cadre multinational, à l'instar des grands corps d'armée OTANiens.

L’EUROCORPS se tient donc prêt, dès la ratification du traité de Strasbourg, à exercer l’ensemble de ses nouvelles prérogatives.

L’EUROCORPS acquerra ainsi une capacité juridique (article V du traité) et pourra « contracter, acquérir et aliéner, ainsi qu’ester en justice ».

 

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